CETA, Que fait-on de la souveraineté de l’Etat?
Le CETA, traité de libre échange signé entre le Canada et l’Union Européenne, soulève un certain nombre de controverses. Pour le gouvernement le CETA représente l’archétype d’un accord commercial moderne et bien négocié. Mais qu’en est-il vraiment ?
L’ouverture du marché européen aux viandes Canadiennes nourries aux antibiotiques, après le récent scandale de l’exportation illégale de porc Canadien à la ractopamine vers la Chine, alarme nos agriculteurs. Il est important que nous contrôlions nous-mêmes la qualité des produits que nous importons pour des enjeux de santé publique et d’écologie.
Le CETA va augmenter de manière significative nos émissions de CO2, à l’heure où celles-ci devraient diminuer de 5% par an pour respecter l’Accord de Paris qui est lui-même insuffisant pour éviter une catastrophe écologique.
De plus, c’est l’Etat qui va perdre son pouvoir face aux investisseurs Canadiens. Le traité autorise des investisseurs à porter plainte contre l’Etat, s’ils jugent que des règlementations sont contraires à leurs intérêts économiques. La plainte serait déposée auprès d’un tribunal international. Alors que, si une multinationale française porte plainte contre l’État canadien, elle devra comparaître devant un tribunal canadien qui défendra évidemment les intérêts de son pays. Ce seront donc les investisseurs Canadiens qui décideront de la conformité des lois Françaises.
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